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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site cedarwyn.digital et des prestations de conseil proposées par Cedarwyn. En naviguant sur le site ou en sollicitant nos services, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Cedarwyn fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, stratégie, gouvernance, accompagnement au déploiement et formation. Le site présente ces prestations à titre informatif.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. La prestation débute après acceptation expresse du devis par le client.

3. Tarifs

Les montants indiqués sur le site sont exprimés hors taxes et constituent des points de départ indicatifs. Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté.

4. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à désigner un interlocuteur disponible. La qualité des livrables dépend en partie de la collaboration du client.

5. Obligations de Cedarwyn

Cedarwyn s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne garantissons pas un résultat commercial déterminé, qui dépend de nombreux facteurs externes.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables remis au client lui appartiennent une fois la prestation réglée. Les méthodes, modèles et outils internes de Cedarwyn demeurent sa propriété exclusive. Le contenu du site est protégé et ne peut être reproduit sans autorisation.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions, pendant toute leur durée et après leur terme.

8. Responsabilité

La responsabilité de Cedarwyn est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Cedarwyn ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation et de remboursement sont précisées dans le devis et dans notre politique de remboursement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions compétentes.

Voir aussi : Confidentialité · Remboursement.

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